Nos garanties
construction

Maison Le point sur les assurances du CCMI

Evolution comparative des prix AST
Les maisons "Objectif Villas" sont construites dans cadre d'un CCMI issu de la loi de décembre 1990. Ce contrat donne au client de nombreuses garanties et assurances décrites ci-dessous :
Une garantie de prix respecté : Établie par les compagnies d'assurance, elle garantit au Maître de l’Ouvrage, le respect du prix convenu au contrat de construction et s’engage sur les délais de livraison.

Une garantie de livraison : Établie par les compagnies d'assurance, elle garantit le Maître d’Ouvrage, à compter de l’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution, ou en cas de disparition du Constructeur .

Une garantie de parfait achèvement : Établie par la SMA BTP, elle assure la reprise des désordres pendant 1 an,  à compter de la réception, signalés (lors de la réception) ou par lettre recommandée pour les désordres révélés après la réception.

Une assurance biennale de bon fonctionnement : Établie par la SMA BTP, elle porte sur les éléments dissociables susceptibles d’être déposés de leur support sans détérioration      Exemple  : Robinetterie.

Une assurance Dommages- Ouvrage (DO) : Établie par la SMA BTP, elle a pour but de permettre la réparation rapide des malfaçons. Elle garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de réparation des ouvrages.

Une garantie de remboursement : Établie par les compagnies d'assurance : En cas d’impossibilité d’obtenir le permis de construire ou refus de prêt, les sommes versées sont restituées.

Une assurance décennale : Établie par SMA BTP, elle couvre tous les dommages qui compromettent la solidité des ouvrages de clos et de couvert ainsi que celles des équipements qui leur sont liés ou qui rendent impropres à la destination. Elle court sur les dix années à partir de la réception.